Mentions légales

1. Éditeur du site

CJP Patrimoine
Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) au capital de 10 000 €
Immatriculation : 940 289 549 R.C.S. La Rochelle
SIRET : 940 289 549 00013

Siège social : 2 rue des Ormeaux, 17170 Saint-Jean-de-Liversay
Téléphone : 06 95 94 42 08
Email : cjppatrimoine@outlook.fr

Directeur de la publication : Johan Poirier

2. Hébergement du site

Hébergeur : Vercel, Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : https://vercel.com
Téléphone : Non disponible

3. Statuts réglementaires

CJP Patrimoine exerce en tant que profession réglementée :

• Membre de la CNCEF Patrimoine agrée par l’AMF.
• Mandat non exclusif en Assurance - ORIAS N° 25002714 (orias.fr) en qualité de MIOBSP, MIA et CIF.
• Membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers.
• Sous le contrôle de l’ACPR – 4 place de Budapest – 75436 Paris Cedex 9.
• Transaction sur immeuble – Carte Professionnelle CPI n° 1702 2025 000 000 007 – CCI Charente-Maritime.
• Garantie financière et Assurance RCP conforme au code des assurances (RCP Assurances n°127128662).

4. Médiation de la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS - IMMEUBLE L’HORIZON
ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE